Permis de démolir n° 00128821B0003 à Péron, 245 Rue De Pre Munny
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PD n° 00128821B0003
Demandeur
FRED MAROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00128821B0003 a été délivré le 3 janvier 2022 à Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 245 Rue De Pre Munny. FRED MAROT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1894. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Péron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Péron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRED MAROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838584589
- SIRET
- 83858458900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERON (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128821B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
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