Permis de démolir n° 00128326H0001 à Oyonnax, 6 rue Pascal
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PD n° 00128326H0001
Demandeur
IMMOYO PAYS DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128326H0001 a été délivré le 6 février 2026, pour un bâtiment situé 6 rue Pascal. Le dossier a été déposé par IMMOYO PAYS DE L'AIN.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 694 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane de 28 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 618, AH 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 68 permis de démolir à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
6 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 694 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOYO PAYS DE L'AIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOYO PAYS DE L'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939298303
- SIRET
- 93929830300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128326H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 618, AH 34 à Oyonnax (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.