Permis de construire n° 00128326H0004 à Oyonnax pour 436 m² de locaux, 6 Rue Pascal
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 00128326H0004
Demandeur
IMMOYO PAYS DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128326H0004 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé 6 Rue Pascal. Le demandeur déclaré est IMMOYO PAYS DE L'AIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH618. Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
| Total locaux | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOYO PAYS DE L'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939298303
- SIRET
- 93929830300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128326H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |