Permis de démolir n° 00128325H0008 à Oyonnax, 0038 Rue Louis Armand
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PD n° 00128325H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0038 Rue Louis Armand, le permis de démolir n° 00128325H0008 a été délivré le 29 août 2025 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 349 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128325H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |