Permis de démolir n° 00124021H0001 à Matafelon-Granges, 7 Rue Du Lac Champagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 00124021H0001
Demandeur
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00124021H0001 a été délivré le 22 décembre 2021 à Matafelon-Granges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Lac Champagne. Le projet est porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.
La parcelle concernée s'étend sur 15 935 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F270, 0F268, 0F564. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Matafelon-Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Matafelon-Granges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Matafelon-Granges Code postal 01580 Identifiant INSEE 01240
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042935
- SIRET
- 20004293500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124021H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |