Permis de démolir n° 00128315H0004 à Oyonnax, Sous Le Bois - Route De Sa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PD n° 00128315H0004
Demandeur
SCI DELHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00128315H0004, délivré le 9 septembre 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Sous Le Bois - Route De Sa. Le dossier a été déposé par SCI DELHAN.
La parcelle concernée s'étend sur 2 818 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C848, 0C849, 0C860. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522284876
- SIRET
- 52228487600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OYONNAX (01117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128315H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |