Permis de démolir n° 00127416H0001 aux Neyrolles, 9 Chemin Des Scies
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PD n° 00127416H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Neyrolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00127416H0001 a été délivré le 11 avril 2016, pour un bâtiment situé 9 Chemin Des Scies.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés aux Neyrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Neyrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Neyrolles Code postal 01130 Identifiant INSEE 01274
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES NEYROLLES (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00127416H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |