Permis de démolir n° 00127224V0001 à Neuville-les-Dames, 200 Route De Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 00127224V0001
Demandeur
INSPIRE MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2024 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00127224V0001 porte sur un bâtiment situé 200 Route De Bourg. INSPIRE MB figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 907 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Neuville-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 907 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSPIRE MB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889869632
- SIRET
- 88986963200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de INSPIRE MB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00127224V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |