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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126626D0001

Permis de démolir n° 00126626D0001 à Montrevel-en-Bresse, 146 Chemin Des Curtils

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126626D0001, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 00126626D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00126626D0001 a été délivré le 12 mai 2026, pour un bâtiment situé 146 Chemin Des Curtils.

La parcelle concernée s'étend sur 4 726 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH20. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). Au total, 10 permis de démolir référencés à Montrevel-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

4 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

17 avril 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

17/04/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126626D0001
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Chemin Des Curtils à Montrevel-en-Bresse (01340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126626D0001, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

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PD n°00126617D0001 Autorisé

580 Rue De L'huppe

Montrevel-en-Bresse (01340)

14 mars 2017 1 037 m² foncier

PD n°00126618D0001 Autorisé

Avenu De Macon Les Luyers

Montrevel-en-Bresse (01340)

23 févr. 2018 6 500 m² foncier

PD n°00126618D0002 Autorisé

100 Rue Du Stade

Montrevel-en-Bresse (01340)

16 mars 2018 3 110 m² foncier DEPARTEMENT DE L AIN

PD n°00126618D0003 Autorisé

187 Chemi De La Denteliere

Montrevel-en-Bresse (01340)

30 mars 2018 4 938 m² foncier

PD n°00126622D0001 Autorisé

182 Impasse Du Temple

Montrevel-en-Bresse (01340)

14 mars 2022 3 192 m² foncier

PD n°00126624D0001 Terminé

10 Rue Du Grand Sillon

Montrevel-en-Bresse (01340)

19 avr. 2024 800 m² foncier

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