Permis de démolir n° 00124922A0007 à Miribel, Rue Du Rivage
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PD n° 00124922A0007
Demandeur
ESSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00124922A0007 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Rivage. Le dossier a été déposé par ESSET.
La parcelle concernée s'étend sur 10 671 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1493, AE1492, AE555. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Miribel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484882642
- SIRET
- 48488264200206
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CALUIRE ET CUIRE (69300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124922A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |