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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00124924A0002

Permis de démolir à Miribel - Route Des Echets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE THIEBAUD SAS et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124924A0002, instruit par la commune de Miribel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 00124924A0002

Demandeur

REGIE THIEBAUD SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00124924A0002, délivré le 11 avril 2024 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route Des Echets, Miribel (01700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGIE THIEBAUD SAS. Le terrain concerné couvre 1 920 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB731, AB730, AB623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

1 920 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB731 AB730 AB623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 920 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE THIEBAUD SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319052106
SIRET: 31905210600030
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00124924A0002
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Echets, Miribel (01700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE THIEBAUD SAS et autorisé le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124924A0002, instruit par la commune de Miribel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.