Permis de démolir n° 00124921A0005 à Miribel, 1398 Grande Rue Impasse De Chambidol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PD n° 00124921A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1398 Grande Rue Impasse De Chambidol, le permis de démolir n° 00124921A0005 a été délivré le 16 septembre 2021 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 966 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1293, AE1295, AE744. Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 septembre 2021.
Dépôt
2 mai 2022
Autorisation
16 septembre 2021
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse De Chambidol
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124921A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |