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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00121624A0002

Permis de démolir n° 00121624A0002 à Lhuis, 123 Rue De La Chapelle Rix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GFA DE LA MILLIERE et autorisée le 18 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121624A0002, déposé en mairie de Lhuis.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 00121624A0002

Demandeur

GFA DE LA MILLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00121624A0002 a été délivré le 18 avril 2024 à Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 123 Rue De La Chapelle Rix. Le projet est porté par GFA DE LA MILLIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C681, 0C682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lhuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

2 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Localisation du projet à Lhuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C681 0C682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rix

Territoires administratifs

Commune: Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA MILLIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 431327592
SIRET: 43132759200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LHUIS (01680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00121624A0002
Code commune INSEE	01216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De La Chapelle Rix à Lhuis (01680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GFA DE LA MILLIERE et autorisée le 18 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121624A0002, déposé en mairie de Lhuis.

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PD n°00121622A0001 Autorisé

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PD n°00121623A0001 Terminé

Lieu-Dit "La Plaine"

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06 sept. 2023 9 803 m² foncier COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT

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39 Montee De La Ville

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180 Chemin De La Touviere Lieu-Dit Rix

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