Permis de démolir n° 00121624A0001 à Lhuis, 39 Montee De La Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 00121624A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00121624A0001 a été délivré le 25 avril 2024, pour un bâtiment situé 39 Montee De La Ville.
Le terrain concerné couvre 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lhuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lhuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHUIS (01680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00121624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |