Permis de démolir n° 00120224A0007 à Lagnieu, 11 Place De La Libert
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 00120224A0007
Demandeur
COMMUNE DE LAGNIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00120224A0007, délivré le 4 avril 2024 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Place De La Libert. La demande émane de COMMUNE DE LAGNIEU.
Le terrain concerné couvre 86 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGNIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102026
- SIRET
- 21010202600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGNIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00120224A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |