Permis de démolir n° 00120219A0001 à Lagnieu, 67 Impas Sous Le Colombier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 00120219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00120219A0001 porte sur un bâtiment situé 67 Impas Sous Le Colombier.
Le terrain concerné couvre 1 347 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K2337. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNIEU (01 15)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00120219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |