Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00120221A0002

Permis de démolir n° 00120221A0002 à Lagnieu, 216 Rue De Courlandon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 00120221A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00120221A0002, délivré le 22 septembre 2021 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 216 Rue De Courlandon.

Le terrain d'assiette couvre 1 812 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA89. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Lagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

1 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 812 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNIEU (01 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00120221A0002
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 216 Rue De Courlandon à Lagnieu (01150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120221A0002, déposé en mairie de Lagnieu.

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