Permis de construire n° 00120219A0002 à Lagnieu pour 91 m² de logement, impasse Sous Le Colombier Lieu-Dit Posafol 'Sous Le colombier'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 00120219A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00120219A0002, délivré le 3 avril 2019 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse Sous Le Colombier Lieu-Dit Posafol 'Sous Le colombier'.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 87 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 582 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0K 1670, 0K 2337. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Lagnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Posafol 'Sous Le Colombier'
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 91 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 582 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 87 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 87 m² | 91 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZEY-SUR-AIN (01 15)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120219A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles 0K 1670, 0K 2337 à Lagnieu (01150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.