Permis de démolir n° 00120212A0001 à Lagnieu, Rue De Bramafan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 00120212A0001
Demandeur
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00120212A0001, délivré le 16 janvier 2013 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De Bramafan. Le demandeur déclaré est LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Lagnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 756200275
- SIRET
- 75620027500037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PERONNAS (01960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00120212A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |