Permis de démolir n° 00116526V0002 à Francheleins, 508 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 00116526V0002
Demandeur
GELAS PERRUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2026 à Francheleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00116526V0002 porte sur un bâtiment situé 508 Grande Rue. Le demandeur déclaré est GELAS PERRUSSET.
Le terrain concerné couvre 1 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A486, 0A135. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Francheleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 août 2026
Localisation du projet à Francheleins
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheleins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01165
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GELAS PERRUSSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105211270
- SIRET
- 10521127000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- CHALEINS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116526V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |