Permis de démolir n° 00116523V0001 à Francheleins, 1204 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 00116523V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00116523V0001 a été délivré le 27 avril 2023, pour un bâtiment situé 1204 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Francheleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Francheleins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheleins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01165
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHELEINS (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |