Permis de démolir n° 00116526V0001 à Francheleins, Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PD n° 00116526V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00116526V0001, délivré le 20 juillet 2026 à Francheleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 4 914 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A685. Au total, 4 permis de démolir référencés à Francheleins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 juillet 2026
Localisation du projet à Francheleins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheleins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01165
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHELEINS (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116526V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |