Retour aux autorisations de Divonne-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00114316J0005

Permis de démolir n° 00114316J0005 à Divonne-les-Bains, 91 Chemi De La Baronne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114316J0005, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PD n° 00114316J0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2017 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00114316J0005 porte sur un bâtiment situé 91 Chemi De La Baronne.

La parcelle concernée s'étend sur 1 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A592. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Divonne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVONNE LES BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00114316J0005
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Chemi De La Baronne à Divonne-les-Bains (01220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114316J0005, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Divonne-les-Bains

PD n°00114315J0001 Autorisé

89 Grand

Divonne-les-Bains (01220)

20 oct. 2015 397 m² foncier COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

PD n°00114316J0002 Autorisé

38 Bd Des Epinettes

Divonne-les-Bains (01220)

01 avr. 2016 9 058 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PD n°00114316J0003 Autorisé

96 Che Des Mares

Divonne-les-Bains (01220)

24 août 2016 1 500 m² foncier OGIC

PD n°00114317J0001 Autorisé

443 Avenue De La Grande Champa

Divonne-les-Bains (01220)

02 août 2017 1 292 m² foncier FIM DEVELOPPEMENT

PD n°00114323J0001 Autorisé

0035 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 727 m² foncier

PD n°00114323J0002 Terminé

0007 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 502 m² foncier

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains

Permis de construire à Divonne-les-Bains

376 autorisations

Permis d'aménager à Divonne-les-Bains

8 autorisations