Permis de démolir n° 00114314J0002 à Divonne-les-Bains, Avenue Du Mont Mussy/Boule
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PD n° 00114314J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00114314J0002, délivré le 4 avril 2014 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Avenue Du Mont Mussy/Boule.
La parcelle concernée s'étend sur 9 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Divonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX CEDEX (74944)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00114314J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |