Permis de démolir n° 00109614D0001 à Chaveyriat, 393 Rte De Vandeins Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PD n° 00109614D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00109614D0001 a été délivré le 7 juin 2014, pour un bâtiment situé 393 Rte De Vandeins Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chaveyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chaveyriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVEYRIAT (01660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00109614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |