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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00109614D0002

Permis de démolir n° 00109614D0002 à Chaveyriat, 450 Rte De Neuville-Les-Dames

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109614D0002, déposé en mairie de Chaveyriat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PD n° 00109614D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2014 à Chaveyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00109614D0002 porte sur un bâtiment situé 450 Rte De Neuville-Les-Dames.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B897, B900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chaveyriat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Localisation du projet à Chaveyriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B897 B900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaveyriat Code postal 01660 Identifiant INSEE 01096
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVEYRIAT (01660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00109614D0002
Code commune INSEE	01096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 450 Rte De Neuville-Les-Dames à Chaveyriat (01660).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109614D0002, déposé en mairie de Chaveyriat.

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