Permis de démolir n° 00103421C0007 à Belley, 46 Rue St Martin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 00103421C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103421C0007 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un bâtiment situé 46 Rue St Martin.
Le terrain concerné couvre 1 459 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR90, AR301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIX LES VILLAGES (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103421C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |