Permis de démolir n° 00103423C0003 à Belley, 9 Rue Des Barons
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 00103423C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00103423C0003 a été délivré le 17 novembre 2023 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Barons.
Le terrain concerné couvre 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK350. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDERT CONDON (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103423C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |