Permis de démolir n° 00101413X0001 à Arbent, 1 Rue Du Champ De Foire
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PD n° 00101413X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2013 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00101413X0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Champ De Foire.
Le terrain d'assiette couvre 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Arbent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBENT (01107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00101413X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |