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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100416A4001

Permis de démolir n° 00100416A4001 à Ambérieu-en-Bugey, Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DHSLIM et autorisée le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100416A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PD n° 00100416A4001

Demandeur

SCI DHSLIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100416A4001 a été délivré le 18 mars 2016 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est SCI DHSLIM.

Le terrain d'assiette couvre 249 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS16. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DHSLIM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527985303
SIRET: 52798530300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

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PD n°00100414A4005 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100416A4001
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Ferry à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DHSLIM et autorisée le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100416A4001, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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