Permis de démolir n° 00100415A4004 à Ambérieu-en-Bugey, Riere Tiret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PD n° 00100415A4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Riere Tiret, le permis de démolir n° 00100415A4004 a été délivré le 20 mars 2015 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX291, AX522, AX628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBERIEU EN BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100415A4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |