Permis de démolir n° 00100115V0001 à L'Abergement-Clémenciat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PD n° 00100115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à L'Abergement-Clémenciat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100115V0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à L'Abergement-Clémenciat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Abergement-Clémenciat
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-Clémenciat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01001
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE LES DAMES (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |