Permis de construire Logement N° 9766172500006

Permis de construire n° 9766172500006 à Tsingoni pour 408 m² de logement, 9 Rue Foundi Zouma

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 9766172500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172500006 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé 9 Rue Foundi Zouma.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Foundi Zouma, à Tsingoni (97680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172500006, déposé en mairie de Tsingoni.

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