Permis de construire Locaux N° 9766172500004

Permis de construire n° 9766172500004 à Tsingoni pour 645 m² de locaux, 6 8 Rue Ruelle Du Terrain De Tenni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2025

Dossier PC n° 9766172500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 8 Rue Ruelle Du Terrain De Tenni, le permis de construire n° 9766172500004 a été délivré le 25 mai 2025 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH199. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
dont Bureaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total locaux 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Rue Ruelle Du Terrain De Tenni, à Tsingoni (97680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172500004, déposé en mairie de Tsingoni.

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