Permis de construire n° 9766172400011 à Tsingoni pour 350 m² de logement, 01 rue des Flamboyants M Roale Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 9766172400011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766172400011, délivré le 25 juillet 2024 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 01 rue des Flamboyants M Roale Combani.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 392 m², le programme représente 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Mayotte, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 95. La voie, rue des Flamboyants, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M Roale Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 24/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Flamboyants à Tsingoni (97680)
L’autre dossier recensé rue des Flamboyants depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.