Permis de construire Mixte N° 9766172400006

Permis de construire n° 9766172400006 à Tsingoni pour 458 m² de logement et locaux, 13 Rte Coconi Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 9766172400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766172400006 a été délivré le 3 juillet 2024 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 13 Rte Coconi Combani.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 211 m² d'habitation et 247 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Locaux 197 m² 247 m² 0 m² 197 m² 0 m² 50 m² 247 m²
Total 197 m² 458 m² 0 m² 197 m² 0 m² 261 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 114 m² 0 m² 197 m² 0 m² -83 m² 114 m²
Autres activités 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 197 m² 247 m² 0 m² 197 m² 0 m² 50 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rte Coconi Combani, à Tsingoni (97680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 211 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766172400006, déposé en mairie de Tsingoni.

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