Permis de construire Logement N° 9766171900057

Permis de construire n° 9766171900057 à Tsingoni pour 120 m² de logement, 11 Rue De La Rose Mroale Mroale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 9766171900057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171900057 a été délivré le 5 novembre 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 11 Rue De La Rose Mroale Mroale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mroale

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m² 120 m²
Total 40 m² 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Rose Mroale Mroale, à Tsingoni (97680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766171900057, déposé en mairie de Tsingoni.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

Autres types d'autorisations à Tsingoni