Permis de construire Logement N° 9766171900046

Permis de construire n° 9766171900046 à Tsingoni pour 596 m² de logement, 08 impasse Hachenoi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2019

Dossier PC n° 9766171900046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171900046 a été délivré le 9 novembre 2019 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 08 impasse Hachenoi.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 677 m², soit 99 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/11/2019
2
Autorisation
09/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 596 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 novembre 2019
Date de dépôt 09/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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