Permis de construire Logement N° 9766171500024

Permis de construire n° 9766171500024 à Tsingoni pour 111 m² de logement, rue Haoulidi Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2015

Dossier PC n° 9766171500024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2015 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766171500024 porte sur un projet situé rue Haoulidi Combani.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 280 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 169. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2015
2
Autorisation
28/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 58 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 169 m²
Total 58 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juin 2015
Date de dépôt 28/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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