Permis de construire Mixte N° 9766171500014

Permis de construire n° 9766171500014 à Tsingoni pour 724 m² de logement et locaux, Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 9766171500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766171500014 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Combani.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 163 m². Les locaux représentent 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 177. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 163 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2015
2
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 163 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 329 m² de commerce et activités de service et 143 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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