Permis de construire n° 9766162500006 à Sada pour 477 m² de locaux, 2296 Route De M Tsagnougni Tahiti Plage
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 9766162500006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2296 Route De M Tsagnougni Tahiti Plage, le permis de construire n° 9766162500006 a été délivré le 2 juillet 2025 à Sada (Mayotte, Mayotte). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service et 268 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP110, AP114, AP115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sada
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tahiti Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 477 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 77 m² | 477 m² |
| Total | 400 m² | 477 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 77 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 209 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -191 m² | 209 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total locaux | 400 m² | 477 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 77 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200059871
- SIRET
- 20005987100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766162500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |