Permis de construire Locaux N° 9766162500006

Permis de construire à Sada pour 477 m² de locaux - 2296 Route De M Tsagnougni Tahiti Plage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2296 Route De M Tsagnougni Tahiti Plage, Sada (97640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST et accordé le 2 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766162500006, instruit par la commune de Sada.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 9766162500006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9766162500006, délivré le 2 juillet 2025 à Sada (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 2296 Route De M Tsagnougni Tahiti Plage, Sada (97640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et services, 268 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP110, AP114, AP115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP110 AP114 AP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tahiti Plage

Territoire administratif

Commune: Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	477 m²	0 m²	400 m²	0 m²	77 m²	477 m²
Total	400 m²	477 m²	0 m²	400 m²	0 m²	77 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	209 m²	400 m²	0 m²	209 m²
Équipements publics	0 m²	268 m²	0 m²	268 m²	268 m²
Total locaux	400 m²	477 m²	400 m²	77 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200059871
SIRET: 20005987100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766162500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2296 Route De M Tsagnougni Tahiti Plage, Sada (97640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST et accordé le 2 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766162500006, instruit par la commune de Sada.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sada

PC n°9766162600001 Logement Autorisé

7 Manga Bandra

Sada (97640)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 221 m² SDP

PC n°9766162600002 Logement Autorisé

102 Avenue Tadjidine

Sada (97640)

Extension sans transformation

08 mars 2026 147 m² SDP

PC n°9766162500022 Logement Autorisé

16 Rue Dahalani Boinaidi

Sada (97640)

Nouvelle construction

24 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°9766162500019 Logement Commencé

2 Chem Sidi Yahaya

Sada (97640)

Nouvelle construction

03 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°9766162500021 Logement Autorisé

5 Rue Chanfi Safa

Sada (97640)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 421 m² SDP

PC n°9766162500017 Logement Autorisé

23 Ruelle Souffou Salima Bandrani

Sada (97640)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 693 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sada

Permis de démolir à Sada

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sada

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sada

Autres types d'autorisations à Sada

Caractéristiques du projet