Permis de construire Logement N° 9766162300013

Permis de construire n° 9766162300013 à Sada pour 3 874 m² de logement, 31 Rue M Djabi Boudouri

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 608 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue M Djabi Boudouri, à Sada (97640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 30 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766162300013, déposé en mairie de Sada.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 9766162300013

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue M Djabi Boudouri, le permis de construire n° 9766162300013 a été délivré le 30 janvier 2024 à Sada (Mayotte, Mayotte). Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 608 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 27 T3, 20 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB365, AB367. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 608 m²

Surface créée

3 874 m²

Variation nette

+3 874 m²

Surface totale après

3 874 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB363 AB365 AB367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 874 m²	3 874 m²
Total	0 m²	3 874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 874 m²	3 874 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	27	20	1	-	60
-	20,0 %	45,0 %	33,3 %	1,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 094130101
SIRET: 09413010100028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1977
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9766162300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 608 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue M Djabi Boudouri, à Sada (97640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE et accordé le 30 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 27 T3, 20 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766162300013, déposé en mairie de Sada.

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