Permis de construire Logement N° 9766161900026

Permis de construire n° 9766161900026 à Sada pour 75 m² de logement, Rue De La Mairie Bandrani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 9766161900026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2019 à Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766161900026 porte sur un projet situé Rue De La Mairie Bandrani.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH235. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 442 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bandrani

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 173 m²
Total 98 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie Bandrani, à Sada (97640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766161900026, déposé en mairie de Sada.

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