Permis de construire Logement N° 9766162200009

Permis de construire n° 9766162200009 à Sada pour 483 m² de logement, Rue De La Mairie Quartier Kamikaze

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier PC n° 9766162200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766162200009 a été délivré le 15 mai 2022 à Sada (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue De La Mairie Quartier Kamikaze.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Kamikaze

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 2 - 6
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766162200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mairie Quartier Kamikaze, à Sada (97640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766162200009, déposé en mairie de Sada.

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