Permis de construire Logement N° 9766161400007

Permis de construire à Sada pour 876 m² de logement - Rue Tsigoy Comojou

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 9766161400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766161400007, délivré le 30 avril 2014 à Sada (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Tsigoy Comojou, Sada (97640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 090 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 971 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comojou

Territoire administratif

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 095 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 971 m²
Total 1 095 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 - - - 9
- 22,2 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Tsigoy Comojou, Sada (97640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766161400007, instruit par la commune de Sada.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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