Permis de construire Logement N° 9766161400003

Permis de construire n° 9766161400003 à Sada pour 315 m² de logement, Sada Iii Douja Boudouki

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 9766161400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2014 à Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766161400003 porte sur un projet situé Sada Iii Douja Boudouki.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douja Boudouki

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sada Iii Douja Boudouki.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766161400003, déposé en mairie de Sada.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sada

Autres types d'autorisations à Sada