Permis de construire Logement N° 9766151800050

Permis de construire n° 9766151800050 à Pamandzi pour 232 m² de logement, 33 rue Bd Francois Mitterand Tunel

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 9766151800050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766151800050 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé 33 rue Bd Francois Mitterand Tunel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 393 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 669. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tunel

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 86 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 146 m² 86 m² 0 m² 86 m² 146 m² 232 m²
Total 86 m² 146 m² 86 m² 0 m² 86 m² 146 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151800050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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