Permis de construire Logement N° 9766151800038

Permis de construire n° 9766151800038 à Pamandzi pour 190 m² de logement, Rue Baobab

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 9766151800038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Baobab, le permis de construire n° 9766151800038 a été délivré le 24 septembre 2018 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamandzi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 190 m² 0 m² 12 m² 0 m² 178 m² 290 m²
Total 112 m² 190 m² 0 m² 12 m² 0 m² 178 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Baobab, à Pamandzi (97615).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766151800038, déposé en mairie de Pamandzi.

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