Permis de construire Logement N° 9766151600057

Permis de construire n° 9766151600057 à Pamandzi pour 168 m² de logement, 03 rue Salama

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 9766151600057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151600057, délivré le 9 décembre 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 03 rue Salama.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 132 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 789. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 132 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 413 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 132 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 168 m² 0 m² 132 m² 0 m² 36 m² 168 m²
Total 132 m² 168 m² 0 m² 132 m² 0 m² 36 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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