Permis de construire Logement N° 9766151600053

Permis de construire n° 9766151600053 à Pamandzi pour 123 m² de logement, 14 rue General de Gaule

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2016

Dossier PC n° 9766151600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766151600053 a été délivré le 4 décembre 2016 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 14 rue General de Gaule.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 818. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables à Pamandzi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/02/2018
Autorisation
04/12/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2018

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAMANDZI (97615)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766151600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 décembre 2016
Date de dépôt 03/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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